Place du Sacré-Coeur 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFU/591569
Référence communale PUFD/591569/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Abattre 1 arbre

 Nombre d'arbres à abattre: 1

Chronologie

Étape Date
Dépôt 01-02-2016
Dossier complet 23-02-2016
Notification de la décision 23-02-2016
Validité du permis 22-02-2018

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-02-2022 18/PFU/1830434 14-02-2022
09-01-2019 18/PFU/1699845 04-03-2019
03-12-2018 18/AA/1696041
09-12-2015 AA/587259
24-08-2012 PU/541748 11-10-2012
20-04-2012 18/PFU/464743 18-07-2013
11-04-2011 18/PFU/402732 24-06-2011
20-01-2010 18/PFU/276387 10-06-2011
12-11-2008 18/PFU/220205
07-12-2007 PU/540274 04-04-2008
25-10-2005 18/PFU/170560
20-05-1938 18/PU/1847075 24-05-1938
Donnée manquante PU/529428 16-06-1951
Donnée manquante PU/531957 30-04-1962
Donnée manquante PU/532883 02-10-1967
Donnée manquante PU/534343 19-11-1981
Donnée manquante PU/538613 15-07-1944
Donnée manquante PU/538927 25-06-1946

Ligne du temps