Avenue Emmanuel Mounier 8
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFU/475149
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 24 octobre 2013 au jeudi 7 novembre 2013. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Autre:

Objet de la demande

Restaurer le moulin en bois et aménager le site par la création d'un chemin en graviers et l'intégration de bancs et de bornes de signalisation.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2012
Dossier complet 01-10-2013
Début d'enquête publique 24-10-2013
Fin d'enquête publique 07-11-2013
Commission de concertation 22-11-2013
Notification de la décision 30-01-2014
Validité du permis 29-01-2016

Instances d'avis

Bruxelles Environnement
Commission royale des Monuments et des Sites
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
03-06-2021 18/PFU/1792254 09-09-2021
28-05-2019 18/PFU/1714685 09-07-2019
16-11-2016 18/PFU/617540 19-12-2016
10-12-2014 18/PFU/555278 09-02-2015
10-06-2011 18/PFU/404322 22-11-2011
29-08-2002 18/PFD/146133 18-07-2003
Donnée manquante PU/534673 22-05-1985

Ligne du temps