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Rue Vandenhoven
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Aménager la zone naturelle grange aux Dîmes et régulariser l'installation de bulles à verres enterrée dans le parc

24 arbres à abattre Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 2 de l’arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire cfr chap. II et chap. III, section 8 de l’arrêté

Enquête publique

du jeudi 1 juin 2023 au vendredi 16 juin 2023

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Référence
Dépôt
Décision
Statut

27/06/2022
09/11/2022
Octroyé
20/09/2021
Refusé
20/04/2020
07/03/2023
Octroyé
29/08/2019
Refusé
27/11/2018
Refusé
06/02/2018
14/06/2018
Refusé
11/09/2017
Octroyé
25/08/2017
Refusé
07/06/2017
Recours
08/07/2016
19/04/2017
Recours
Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFU/1866276
Référence communale PUFD/1866276/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFU
Permis d'urbanisme unique délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 22-12-2022
Dossier complet 15-02-2023
Enquête publique 01-06-2023
16-06-2023
Commission de concertation 30-06-2023
Notification 05-06-2024
Validité 05-06-2027
Mise en œuvre
Instances d'avis
  • Bruxelles Environnement
  • CRMS
  • Commission de concertation
  • Collège communal
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques