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Rue au Bois 365 B
1150 Woluwe-Saint-Pierre

Référence régionale 18/PFU/1759563
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mardi 19 mars 2024 au mardi 19 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription

Objet de la demande

Réaliser des coupes d'éclaircies dans des massifs (parcelle 4)

 Nombre d'arbres à abattre: 24

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2020
Dossier complet 09-10-2020
Notification de la décision 09-10-2020
Validité du permis 09-10-2023

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-10-2022 19/PFU/1858295 08-11-2022
08-09-2020 18/PFD/1759634 27-08-2021
24-08-2017 18/IPECL3/649501 23-08-2017
14-10-2014 19/PFU/550591 10-12-2014
10-04-2014 19/PFU/500432 15-01-2016
29-08-2006 18/PFD/176890 18-09-2006
18-08-2004 PU/467077 29-11-2004
20-11-2003 18/PFD/153189 04-05-2006
23-03-2000 18/PFD/128791 24-03-2003
Donnée manquante PU/537030 04-05-2006
Donnée manquante PU/678872 13-05-2003

Ligne du temps