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Avenue du Capricorne
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Installer une clôture en châtaignier pour délimiter une zone pour chien en liberté

Base légale

Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription chap. II et chap. IV de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFU/1715398
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-06-2019
Dossier complet 30-10-2020
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 09-12-2020
Fin d'enquête publique 23-12-2020
Commission de concertation 08-01-2021
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques