Avenue Paul Hymans
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Créer un édicule ascenseur en surface et transformer les intérieurs pour accès aux personnes à mobilité réduite
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 27 août 2018 au lundi 10 septembre 2018
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/679462 |
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Référence communale | PUFD/679462/2018 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 04-05-2018 |
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Dossier complet | 06-06-2018 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Début d'enquête publique | 27-08-2018 |
Fin d'enquête publique | 10-09-2018 |
Commission de concertation | 21-09-2018 |
Notification de la décision | 25-10-2018 |
Validité du permis | 24-10-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée