Avenue de la Charmille 16-22
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/666280
Référence communale PUFD/666280/2018
Référence mixité PE/1A/2018/669551
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 19 août 2020 au jeudi 17 septembre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Placer une sortie de secours supplémentaire au niveau des garages souterrains situés sous l’esplanade

Chronologie

Étape Date
Dépôt 06-02-2018
Éléments complémentaires 06-06-2018
Dossier complet 27-07-2018
Début d'enquête publique 19-08-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
Notification de la décision 02-12-2020
Validité du permis 02-12-2023

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-01-2024 18/PU/1930111
02-12-2019 18/PFD/1733901
28-02-2018 18/IPE/669551 15-12-2020
04-12-2017 PU/658553
07-04-2017 PU/634409 21-11-2017
05-10-2010 18/IPECL3/457419 17-09-2010
23-07-2008 18/CL3/1794570 13-10-2008
08-02-2008 PU/540322 04-09-2008
Donnée manquante PU/533436 21-08-1972
Donnée manquante PU/534102 09-10-1978
Donnée manquante PU/535013 03-06-1987

Ligne du temps