Mixte Octroyé Région

Avenue de la Charmille 16-22
1200 Woluwe-Saint-Lambert

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Étude d'incidence

Références

Référence Nova18/PFD/666280
Identifiant1518998
Bruxelles EnvironnementPE/1A/2018/669551

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	06-02-2018
Éléments complémentaires	06-06-2018
Accusé de réception dossier complet	27-07-2018
Début d'enquête publique	19-08-2020
Fin d'enquête publique	17-09-2020
Commission de concertation	02-10-2020
Notification de la décision	02-12-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Placer une sortie de secours supplémentaire au niveau des garages souterrains situés sous l’esplanade

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents Urbanisme et environnement

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier info@urban.brussels
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée