Avenue Jean-François Debecker 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/660355
Référence communale PUFD/660355/2018
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 31 mai 2018 au jeudi 14 juin 2018. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Implanter un pavillon avec espace polyvalent et sanitaires à proximité du terrain 1 du stade communal

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2017
Éléments complémentaires 16-03-2018
Dossier complet 26-04-2018
Début d'enquête publique 31-05-2018
Fin d'enquête publique 14-06-2018
Commission de concertation 29-06-2018
Notification de la décision 26-07-2018
Validité du permis 25-07-2020

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-03-2024 18/PU/1935456
03-11-2023 18/PFD/1921707
29-09-2023 18/PU/1915401
11-09-2023 18/PU/1913134
12-07-2023 18/PFD/1907937
31-05-2023 18/PFD/1902916
24-05-2023 18/PFD/1902307 15-12-2023
27-04-2023 18/PU/1899692
03-10-2022 18/PU/1856996
31-08-2022 18/PFD/1853237 23-02-2024
13-09-2021 18/PFD/1799100 03-02-2022

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