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Avenue Jean-François Debecker 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Implanter un pavillon avec espace polyvalent et sanitaires à proximité des terrains situés au fond du stade communal

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/658797
Référence communale PUFD/658797/ 2017
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 05-12-2017
Éléments complémentaires 19-12-2017
Dossier complet 18-12-2017
Début d'enquête publique 11-01-2018
Fin d'enquête publique 25-01-2018
Commission de concertation 09-02-2018
Notification de la décision 26-04-2018
Validité du permis 25-04-2020
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques