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Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Placer un pavillon d’entrée et installer un préau dans la cour d'accueil (régularisation) et construire un préau supplémentaire

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 22 mars 2018 au jeudi 5 avril 2018

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 13.609 m² 13.646 m² 13.646 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/644321
Référence communale PUFD/644321/2018
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 11-07-2017
Éléments complémentaires 18-01-2018
Dossier complet 21-02-2018
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 22-03-2018
Fin d'enquête publique 05-04-2018
Commission de concertation 20-04-2018
Notification de la décision 06-05-2019
Validité du permis 06-05-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques