Gulledelle 98
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Modifier l’affectation du 1er étage d’un immeuble de bureaux en locaux scolaires (classes et locaux annexes)
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 11 janvier 2018 au jeudi 25 janvier 2018
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 724 m² | 724 m² | 724 m² |
Bureau | 4.714 m² | 3.990 m² | 3.990 m² | -724 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/621238 |
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Référence communale | PUFD/621238/2017 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 13-12-2016 |
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Éléments complémentaires | 05-10-2017 |
Dossier complet | 03-11-2017 |
Début d'enquête publique | 11-01-2018 |
Fin d'enquête publique | 25-01-2018 |
Commission de concertation | 09-02-2018 |
Notification de la décision | 07-11-2018 |
Validité du permis | 07-11-2020 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée