Place de la Sainte-Famille 1
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/619040
Référence communale PUFD/619040/2017
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 mai 2017 au lundi 22 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Installer deux classes provisoires en modules préfabriqués (PU réf. 18/PFD/499373 est périmé) pour l’école ‘Prinses Paola’ et installer une école provisoire en modules préfabriqués pour l’école ‘Klim Op’, pour une durée limitée à 2 ans.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-11-2016
Éléments complémentaires 10-02-2017
Dossier complet 10-04-2017
Début d'enquête publique 08-05-2017
Fin d'enquête publique 22-05-2017
Commission de concertation 02-06-2017
Notification de la décision 28-06-2017
Validité du permis 27-06-2019

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 1.950 m² 2.625 m² 2.625 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-12-2019 18/ECO/1740660 22-02-2023
02-12-2019 18/PFD/1733901
22-08-2017 18/PFU/648800 27-10-2017
17-03-2014 18/PFD/499373 15-07-2014
13-07-2004 18/PFD/157534 16-06-2006
09-04-2000 PU/539054
23-03-2000 18/PFD/128806 26-03-2001

Ligne du temps