Chaussée de Stockel 270
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/606569
Référence communale PUFD/606569/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 8 mai 2017 au lundi 22 mai 2017. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

PERMIS ECOLE:Installer des containers de classes temporaire .

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-07-2016
Éléments complémentaires 31-08-2016
Dossier complet 10-04-2017
Début d'enquête publique 08-05-2017
Fin d'enquête publique 22-05-2017
Commission de concertation 02-06-2017
Notification de la décision 10-07-2017
Validité du permis 09-07-2019

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 1.000 m² 1.000 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
22-02-2024 18/ECO/1934072
22-02-2024 18/PFD/1934327
26-01-2021 18/IPEEXT/1774863 11-02-2021
21-01-2021 18/IPE/1774860 30-09-2010
20-01-2021 18/PFD/1772844 29-06-2021
28-04-2020 18/PFD/1747770 03-12-2020
06-03-2019 18/PFD/1705040 30-04-2019
11-07-2017 18/PFD/644321 06-05-2019
30-06-2014 PU/542775 01-06-2015
30-04-2014 18/PFD/501250 13-03-2015
11-04-2014 18/PFD/500487 15-07-2014
16-01-2014 18/PFD/496430 05-03-2014
17-07-2013 18/PFD/489958 15-07-2014
08-05-2013 18/PFD/487033 17-09-2013
07-05-2012 PU/541659 28-08-2022
05-03-2012 18/IPECL2/463874 30-09-2010
29-04-2011 PU/541327 11-08-2011
05-07-2006 PU/539884 21-09-2006
23-01-2006 PU/539737 02-06-2006
25-07-2005 PU/539623 14-12-2005
01-09-2003 PU/539358
05-01-2001 PU/539111
Donnée manquante PU/531274 24-12-1959
Donnée manquante PU/532051 24-09-1962
Donnée manquante PU/533626 09-05-1974
Donnée manquante PU/533831 12-02-1976
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Donnée manquante PU/534046 20-04-1978
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Donnée manquante PU/534785 11-03-1986
Donnée manquante PU/535137 01-03-1988

Ligne du temps