Avenue Prekelinden 63
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Régularisation de la destination du bien
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 19 septembre 2019 au jeudi 3 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 575 m² | 575 m² | 575 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/592011 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 05-02-2016 |
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Éléments complémentaires | 10-07-2019 |
Dossier complet | 09-08-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 165 jours |
Début d'enquête publique | 19-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 03-10-2019 |
Commission de concertation | 18-10-2019 |
Notification de la décision | 29-11-2019 |
Début des travaux | 07-01-2020 |
Fin des travaux | 07-01-2020 |
Validité du permis | 28-11-2022 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée