Chemin des Deux Maisons
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/583544
Référence communale PUFD/583544/2016
Référence mixité
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 14 avril 2016 au jeudi 28 avril 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
  • Le nombre d'arbres à abattre n'est pas renseigné de façon structurée
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)

Objet de la demande

Construire trois immeubles de logements

Chronologie

Étape Date
Dépôt 14-10-2015
Éléments complémentaires 08-12-2016
Dossier complet 04-02-2016
Début d'enquête publique 14-04-2016
Fin d'enquête publique 28-04-2016
Commission de concertation 03-06-2016
Notification de la décision 05-04-2017
Début des travaux 11-12-2018
Fin des travaux 03-05-2021
Validité du permis 05-04-2019

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Charges d'urbanisme

Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement   714.307,50 €
En nature Total 714.307,50 €
Affectation Superficie
Espaces verts 74.000,00 m²

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 0 m² 14.286 m² 14.286 m²
Charge (14.286,15 x 50,00 €) 714.307,50 €
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 520 m² 520 m²
Commerce 0 m² 150 m² 150 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 18/SFD/1787660 01-06-2021
22-09-2020 18/PU/1760743 03-02-2021
25-05-2020 18/ENS/1749443
02-12-2019 18/PFD/1733901
16-10-2019 18/ENS/1728853 21-02-2020
30-08-2019 18/PFD/1723972 14-04-2022
06-03-2019 18/IPEEXT/1705248 01-04-2019
04-02-2019 18/PU/1701248 18-11-2019
14-09-2018 PU/698576 19-12-2018
09-08-2018 18/CL3/1732662 15-10-2018
18-04-2014 18/IPEEXT/500777 23-04-2014
04-10-2012 18/IPE/477295 30-07-2013

Ligne du temps

La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes