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Rue Vergote 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE : Créer 3 classes et une passerelle de liaison

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation d'un bien NON BÂTI chap. II et chap. III, section 5 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 mai 2015 au vendredi 15 mai 2015

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 6.840 m² 6.840 m² 6.840 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/555490
Référence communale PUFD/555490/2015
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 19-12-2014
Éléments complémentaires 28-10-2015
Dossier complet 26-03-2015
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Début d'enquête publique 01-05-2015
Fin d'enquête publique 15-05-2015
Commission de concertation 22-05-2015
Notification de la décision 15-12-2015
Validité du permis 14-12-2017
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques