Avenue Emmanuel Mounier 5
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/555293
Référence communale PUFD/555293/2016
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Modifier le volume et réaménager l’auditoire d’un hôtel en salle de réception

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-12-2014
Éléments complémentaires 08-04-2015
Notification de la décision

Instances d'avis

Siamu
Collège communal

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Établissement hôtelier 14.831 m² 14.831 m² À déterminer

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
15-02-2024 18/PU/1933320
29-11-2023 18/PU/1924702
24-10-2023 18/AA/1918320 14-02-2024
10-12-2020 18/IPE/1769448
06-01-2017 18/IPE/623675 05-04-2017
21-12-2016 PU/622254 24-08-2017
17-11-2015 ENS/585656 01-02-2016
24-06-2015 18/IPE/566089 04-12-2015
18-05-2015 PU/563815 17-12-2015
09-03-2012 18/IPECL3/474261 09-03-2012
15-07-2009 18/REG/236135
14-10-2008 PU/540550 29-04-2009
Donnée manquante PU/535364 10-11-1989
Donnée manquante PU/536711 11-09-2000

Ligne du temps