Avenue Konrad Adenauer 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/527851
Référence communale PUFD/527851/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 août 2014 au jeudi 11 septembre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Changer l’affectation du 1er étage d’un immeuble afin d'y installer un équipement scolaire.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2014
Dossier complet 09-07-2014
Début d'enquête publique 28-08-2014
Fin d'enquête publique 11-09-2014
Commission de concertation 26-09-2014
Notification de la décision 24-10-2014
Validité du permis 23-10-2016

Instances d'avis

Consultant Titre IV du RRU
Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 316 m² 0 m² 0 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 316 m² 316 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
28-04-2023 18/PU/1899927
16-08-2021 18/PU/1796370 13-12-2021
04-12-2020 18/PFD/1768913 28-07-2021
24-05-2017 PU/638899
17-10-2014 18/IPEEXT/550692 29-10-2014
17-03-2014 PU/542358 28-05-2014
03-05-2012 18/IPE/465534 09-11-2012
30-04-2012 PU/465192 10-06-2015
17-07-2008 18/CL3/1793152 10-10-2008
Donnée manquante PU/535222 23-08-1988

Ligne du temps