Chaussée de Roodebeek 586
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/498182
Référence communale PUFD/498182/2014
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 18 septembre 2014 au jeudi 2 octobre 2014. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
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Objet de la demande

Construire un nouveau bloc sanitaire sur le terrain de l'école

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-02-2014
Dossier complet 22-08-2014
Début d'enquête publique 18-09-2014
Fin d'enquête publique 02-10-2014
Commission de concertation 17-10-2014
Notification de la décision 09-03-2015
Validité du permis 08-03-2017

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.929 m² 3.969 m² 3.969 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-09-2023 18/CL3/1914786 05-10-2023
25-02-2022 18/PU/1832809 17-11-2022
27-09-2019 18/CL3/1727226 18-10-2019
10-07-2017 18/PFD/644047 17-07-2018
31-03-2017 18/PFD/633641
14-07-2016 18/PFD/605919
17-05-2016 18/PFD/600651 18-10-2016
23-01-2014 PU/542278 10-11-2004
30-07-2010 PU/541101 20-10-2010
12-11-2009 18/IPECL2/455944 01-10-2009
Donnée manquante PU/530792 15-04-1957
Donnée manquante PU/534704 14-05-1985
Donnée manquante PU/535402 31-10-1989

Ligne du temps