Avenue Albert Dumont 40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/487470
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Transformer ou rénover sans modification du volume

Objet de la demande

PERMIS ECOLE : Construire un auvent contre la façade arrière du bâtiment.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 21-05-2013
Éléments complémentaires 17-06-2013
Dossier complet 27-06-2013
Notification de la décision 17-09-2013
Validité du permis 16-09-2015

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 439 m² 439 m² 439 m²
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.865 m² 4.865 m² 4.865 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
16-04-2021 18/PFD/1783053 23-12-2021
07-01-2021 18/PU/1771376
27-03-2018 18/PFD/674536 30-04-2019
04-07-2013 PU/542068 17-09-2013
15-07-2011 PU/541395 04-11-2011
26-08-2009 18/IPECL3/455541 25-08-2009
24-08-2007 PU/540186 31-01-2008
27-05-1997 18/PFD/111985-01 12-06-1998
Donnée manquante PU/533385 10-02-1972
Donnée manquante PU/537749 12-03-1996

Ligne du temps