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Kerkedelle
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Extension de la voirie existante conformément au PPAS, et liaison avec la rue de Toutes les Couleurs
nouveaux plans

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du mardi 11 juin 2013 au mercredi 10 juillet 2013

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/479723
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 27-11-2012
Dossier complet 04-01-2013
Début d'enquête publique 11-06-2013
Fin d'enquête publique 10-07-2013
Commission de concertation 13-09-2013
Notification de la décision 23-01-2014
Validité du permis 22-01-2016
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques