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Rue Neerveld
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Créer une zone d'agrément.

Base légale

Réaliser des travaux d'infrastructure

Enquête publique

du dimanche 25 mars 2012 au lundi 23 avril 2012

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ce dossier n'étant pas géolocalisé, il n'est pas possible d'afficher d'autres dossiers à la localisation similaire.

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/407459
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 18-10-2011
Éléments complémentaires 15-02-2012
Dossier complet 20-02-2012
Début d'enquête publique 25-03-2012
Fin d'enquête publique 23-04-2012
Commission de concertation 08-05-2012
Notification de la décision 24-01-2013
Validité du permis 23-01-2015
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques