Avenue Jacques Brel
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Bouwen van 100 sociale wooneenheden
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 15 février 2010 au lundi 1 mars 2010
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 0 m² | 300 m² | 300 m² |
Bureau | 0 m² | 169 m² | 0 m² | 0 m² |
Logement | 0 m² | 9.662 m² | 9.531 m² | 9.531 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
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Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/235214 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 23-07-2009 |
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Éléments complémentaires | 20-10-2009 |
Dossier complet | 28-10-2009 |
Début d'enquête publique | 15-02-2010 |
Fin d'enquête publique | 01-03-2010 |
Commission de concertation | 30-03-2010 |
Notification de la décision | 17-12-2010 |
Validité du permis | 17-12-2012 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée