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Avenue du Péage 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis référencé 18/PFD/1697881, modifier les gabarits, adapter les techniques en toiture, modifier l'esthétique des bâtiments et l’aménagement des abords, améliorer l’habitabilité et la conformité des logements, aménager 2 logements pour PMR, augmenter les stationnements vélo et améliorer leur accessibilité, améliorer l’accessibilité du local poubelles, améliorer l’accessibilité vers les caves et le parking des blocs B et C, et améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment

Urban.brussels
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Charges d'urbanisme
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 37.375,00 €
En numéraire Total 37.375,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
réaménagement de l’Avenue du Péage
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
913 m² 897 m² 897 m² -16 m²
Logement 4.589 m² 5.164 m² 5.164 m² 575 m²
Charge: 575,00 x 65,00  € 37.375,00  €
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1906628
Référence communale PUFD/1906628/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
Dépôt 30-06-2023
Dossier complet 02-08-2023
Début d'enquête publique 14-09-2023
Fin d'enquête publique 28-09-2023
Commission de concertation 13-10-2023
 Suspension (Projet modifié) 06-12-2023
 Fin de la suspension 13-12-2023
Dossier complet (Projet modifié) 13-12-2023
Notification de la décision 11-01-2024
Validité du permis 11-01-2027
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques