Avenue du Péage 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Modifier le permis référencé 18/PFD/1697881, modifier les gabarits, adapter les techniques en toiture, modifier l'esthétique des bâtiments et l’aménagement des abords, améliorer l’habitabilité et la conformité des logements, aménager 2 logements pour PMR, augmenter les stationnements vélo et améliorer leur accessibilité, améliorer l’accessibilité du local poubelles, améliorer l’accessibilité vers les caves et le parking des blocs B et C, et améliorer l’efficacité énergétique du bâtiment


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 14 septembre 2023 au jeudi 28 septembre 2023

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Access And Go

    Instance d'avis spécialisée dans l'accessibilité et les besoins spécifiques des personnes à mobilité réduite.

  • Bruxelles Mobilité

    Administration régionale en charge des infrastructures et de la mobilité en Région bruxelloise.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
Arrêté du gouvernement 37.375,00 €
En numéraire Total 37.375,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
réaménagement de l’Avenue du Péage
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 4.589 m² 5.164 m² 5.164 m² 575 m²
Charge : 575,00 x 65,00 € 37.375,00 €
Activités productives de production de services matériels 913 m² 897 m² 897 m² -16 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PFD/1906628
Référence communale PUFD/1906628/2023
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 30-06-2023
Dépôt 30-06-2023
Dossier complet 02-08-2023
Avis siamu 08-09-2023
Enquête publique 14-09-2023
28-09-2023
Commission de concertation 13-10-2023
Projet modifié 13-12-2023
Décision (notification) 11-01-2024
Mise en œuvre
Validité 11-01-2027

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1906628 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques