Avenue de Toutes les Couleurs 17
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Démolir et reconstruire la crèche "de toutes les couleurs".
Base légale
Construire (construction nouvelle
Enquête publique
du lundi 8 septembre 2008 au lundi 22 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 424 m² | 1.035 m² | 1.035 m² | 611 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/190362 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 14-05-2008 |
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Dossier complet | 23-07-2008 |
Début d'enquête publique | 08-09-2008 |
Fin d'enquête publique | 22-09-2008 |
Commission de concertation | 07-10-2008 |
Notification de la décision | 16-03-2009 |
Validité du permis | 15-03-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée