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Avenue de la Charmille 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Régulariser une infraction (INF/1790876) consistant en l'agrandissement de l'emplacement de vélos

Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1826498
Référence communale PUFD/1826498/2022
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 20-12-2021
Dossier complet 25-01-2022
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 18-03-2022
Validité du permis 04-04-2025
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques