Avenue de la Charmille 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Régulariser une infraction (INF/1790876) consistant en l'agrandissement de l'emplacement de vélos
Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1826498 |
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Référence communale | PUFD/1826498/2022 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 20-12-2021 |
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Dossier complet | 25-01-2022 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 18-03-2022 |
Validité du permis | 04-04-2025 |
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée