E40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/1820155
Référence communale PUFD/1820155/2022
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle le long de l'ancienne E40 entre avenue des communautés et la rue Colonel Bourg.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 11-01-2022
Dossier complet 25-02-2022
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 10-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 10-08-2022
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-03-2023 15/GOU_PU/1896743
27-11-2020 15/PFD/1767896
21-02-2020 18/PFD/1742574 04-05-2020
08-11-2017 15/PFD/656312 29-11-2017
25-08-2017 15/CPFD/649519 23-02-2023
02-12-2014 15/PFD/554357 11-03-2015

Ligne du temps