E40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/1820155
Référence communale PUFD/1820155/2022
Identifiant 1820155
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
 Enquête publique du mercredi 27 avril 2022 au jeudi 26 mai 2022. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
 Cliquez sur les boutons ci-dessus pour afficher davantage d'informations.
Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Mise en place d'une piste cyclable bidirectionnelle le long de l'ancienne E40 entre avenue des communautés et la rue Colonel Bourg.

Documents

Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence Nova et la commune concernée

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2021
Éléments complémentaires 11-01-2022
Début d'enquête publique 27-04-2022
Fin d'enquête publique 26-05-2022
Commission de concertation 10-06-2022
Notification de la décision

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
27-11-2020 15/PFD/1767896
21-02-2020 18/PFD/1742574 04-05-2020
08-11-2017 15/PFD/656312 29-11-2017
25-08-2017 15/CPFD/649519
02-12-2014 15/PFD/554357 11-03-2015

Ligne du temps