Rue Joseph Aernaut 9
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/179457
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Objet de la demande

Démolir une partie des pavillons de l'école Parc Malou et reconstruire de nouveaux bâtiments. (permis modificatif 18/PFD/143600)

Chronologie

Étape Date
Dépôt 19-12-2006
Éléments complémentaires 29-06-2007
Dossier complet 01-08-2007
Commission de concertation 23-10-2007
Notification de la décision 11-08-2008
Validité du permis 10-08-2010

Instances d'avis

Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.222 m² 4.222 m² 4.222 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
09-03-2021 18/PFD/1778659 21-12-2021
30-10-2017 18/IPEPLP/655601 26-10-2018
07-12-2005 18/IPECL3/447420 23-11-2005
01-07-2002 18/PFD/143600 08-11-2004
Donnée manquante PU/534253 07-01-1981
Donnée manquante PU/534712 03-07-1985
Donnée manquante PU/536889

Ligne du temps