Urbanisme À l'instruction Région

Rue Neerveld 109
1200 Woluwe-Saint-Lambert

• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
• Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbainchap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Rapport d'incidence

Références

Référence Nova18/PFD/1768575
Identifiant1768575

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	03-12-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Modifier la destination et l'utilisation d'une partie du bien bâti concerné par la demande. Aménager une rampe d'accès pour les personnes à mobilité réduite. Installer un monte-charges extérieur.

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Bureau	6.413 m²	2.640 m²	À déterminer
Équipement d'intérêt collectif ou de service public	0 m²	3.773 m²	À déterminer

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents