Avenue des Vaillants
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Installer 3 abris vélos sécurisés sur fondation dalle béton armé
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain
chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 9 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1759634 |
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Référence communale | PUFD/1759634/2020 |
Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 08-09-2020 |
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Dossier complet | 14-10-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 09-12-2020 |
Fin d'enquête publique | 23-12-2020 |
Commission de concertation | 08-01-2021 |
Suspension (Projet modifié) | 14-01-2021 |
Fin de la suspension | 01-07-2021 |
Notification de la décision | 27-08-2021 |
Validité du permis | 27-08-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée