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Avenue des Vaillants
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Installer 3 abris vélos sécurisés sur fondation dalle béton armé

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 9 décembre 2020 au mercredi 23 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1759634
Référence communale PUFD/1759634/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 08-09-2020
Dossier complet 14-10-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 09-12-2020
Fin d'enquête publique 23-12-2020
Commission de concertation 08-01-2021
 Suspension (Projet modifié) 14-01-2021
 Fin de la suspension 01-07-2021
Notification de la décision 27-08-2021
Validité du permis 27-08-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques