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Autoroute E40
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Construction d'une autoroute cyclable sur le versant nord de la E40 entre la jonction avec l'avenue des Communautés à l'ouest et l'avenue des Péages à l'est

1 arbre à abattre
Base légale

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté

Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain chap. II et chap. III, section 9 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 30 septembre 2020 au jeudi 29 octobre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1755295
Référence communale PUFD/1755285/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 17-07-2020
Dossier complet 20-08-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 30-09-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 13-11-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-03-2021
 Fin de la suspension 26-04-2021
Notification de la décision 16-07-2021
Validité du permis 16-07-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques