Avenue Emmanuel Mounier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Mettre en place un learning-center pour le secteur des sciences de la santé de l'UCL, dans la partie nord du bâtiment "50-Centre faculté"


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels Rapport d'incidences

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du mercredi 21 avril 2021 au jeudi 20 mai 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 4.373 m² 5.590 m² 5.590 m² 1.217 m²
Autres 564 m² 564 m² 564 m² 0 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 18/PFD/1753988
Référence communale PUFD/1753988/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 06-07-2020
Dépôt 06-07-2020
Dossier incomplet 07-09-2020
Compléments 29-01-2021
27-07-2021
Dossier complet 17-03-2021
Enquête publique 21-04-2021
20-05-2021
Commission de concertation 04-06-2021
Avis siamu 21-06-2021
Projet modifié 08-09-2021
Décision (notification) 01-10-2021
Mise en œuvre 11-03-2024
Validité 01-10-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1753988 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques