Chaussée de Louvain / rue du Gibet
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Maintenir en place 2 dispositifs publicitaires 8m²
Base légale
Placer un ou des dispositif(s) de publicité
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 1 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1744404 |
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Référence communale | PUFD/1744404/2020 |
Version | 1 |
Dossier en recours | 18/GOU_PU/1785973 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-03-2020 |
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Dossier complet | 12-03-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Notification de la décision | 06-04-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée