#}

Avenue Jean-François Debecker 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Installer un pavillon entre les terrains 3 et 4 du Stade Fallon pour une durée de 2 ans

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 0 m² 143 m² Donnée manquante 143 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1740643
Référence communale PUFD/1740643/2020
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-02-2020
Éléments complémentaires 23-04-2020
Dossier complet 28-05-2020
Délai pour délivrer le permis 160 jours
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 02-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 24-11-2020
 Fin de la suspension 01-06-2021
Notification de la décision 24-11-2021
Validité du permis 24-11-2024
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques