Avenue Jean-François Debecker 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Installer un pavillon entre les terrains 3 et 4 du Stade Fallon pour une durée de 2 ans
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du jeudi 3 septembre 2020 au jeudi 17 septembre 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Autre | 0 m² | 143 m² | Donnée manquante | 143 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1740643 |
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Référence communale | PUFD/1740643/2020 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-02-2020 |
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Éléments complémentaires | 23-04-2020 |
Dossier complet | 28-05-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
Début d'enquête publique | 03-09-2020 |
Fin d'enquête publique | 17-09-2020 |
Commission de concertation | 02-10-2020 |
Suspension (Projet modifié) | 24-11-2020 |
Fin de la suspension | 01-06-2021 |
Notification de la décision | 24-11-2021 |
Validité du permis | 24-11-2024 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée