Avenue Jean-François Debecker 54
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/173706
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 1 septembre 2006 au vendredi 15 septembre 2006. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire (construction nouvelle) Démolir sans reconstruction

Objet de la demande

Démolir et construire un hangar et des vestiaires pour les ouvriers

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-03-2006
Éléments complémentaires 22-06-2006
Dossier complet 13-06-2006
Début d'enquête publique 01-09-2006
Fin d'enquête publique 15-09-2006
Commission de concertation 28-09-2006
Notification de la décision 20-03-2007
Validité du permis 19-03-2009

Instances d'avis

Siamu
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Équipement d'intérêt collectif ou de service public Non renseigné 312 m² 312 m²
Dépôt / entreposage 200 m² 327 m² 327 m²

Historique des demandes

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Ligne du temps