Avenue du Mistral 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/1716279
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Cette demande de permis fait l'objet d'un recours. Voir dossier suivant: 18/GOU_PU/1728080 
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Installer un relais de télécommunication mobile Telenet en toiture d'un bâtiment existant.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 17-06-2019
Dossier complet 02-07-2019
Notification de la décision 27-08-2019

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
17-11-2020 18/PU/1766263
20-09-2019 18/GOU_PU/1728080 09-03-2020
26-05-2015 18/IRPE/564137 17-09-2015
02-03-2015 18/IRPE/559629 14-04-2015
05-01-2015 18/IPE/556032 13-01-2015
21-11-2013 PU/542193 04-10-2003
20-08-2013 18/PFD/491041 01-07-2014
19-01-2011 PU/541224
04-12-2006 18/IPECL3/449807 21-11-2006
06-06-2006 18/PFD/175303 13-12-2006
28-11-2002 18/PFD/146807 23-09-2003
06-05-1997 18/PFD/111623-01 15-09-1997
Donnée manquante PU/534792 10-12-1985

Ligne du temps