Avenue de Broqueville 94
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/PFD/1714586
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Placer ou modifier une installation de télécommunication

Objet de la demande

Installler un relais de télécommunication mobile Telenet en toiture d'un bâtiment existant

Chronologie

Étape Date
Dépôt 28-05-2019
Dossier complet 02-07-2019
Notification de la décision 15-10-2019
Début des travaux 31-03-2021
Fin des travaux 31-03-2021
Validité du permis 15-10-2022

Instances d'avis

Aucune instance d'avis renseignée

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
07-09-2021 18/IRPE/1798650
05-05-2021 18/IRPE/1785115 07-06-2021
10-03-2021 18/IPE/1779879 01-04-2021
23-02-2021 18/PU/1776590 29-12-2021
27-10-2020 18/IPE/1764552 21-12-2020
13-08-2018 18/IPE/694898 08-10-2018
02-09-2011 18/PFD/406416 04-03-2014
28-11-2006 18/PFD/178945 26-03-2007
Donnée manquante PU/530529 12-09-1956
Donnée manquante PU/680610 04-02-1957

Ligne du temps