Avenue Marcel Thiry 31
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
PERMIS ECOLE: Renouveler les 4 classes de type baraquements (4 classes de maternelles) et le container servant de local de sieste par 5 nouveaux containers PEB conformes, dans l'attente de la construction d'un projet pérenne subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles (programme de subsidiation PPT)
La demande de permis porte sur un permis provisoire d'une durée de 5 ans.
Base légale
Autre
Enquête publique
du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 3.037 m² | 3.037 m² | 3.037 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/PFD/1712724 |
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Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
Dépôt | 14-05-2019 |
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Dossier complet | 06-06-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 135 jours |
Début d'enquête publique | 06-06-2019 |
Fin d'enquête publique | 20-06-2019 |
Commission de concertation | 28-06-2019 |
Notification de la décision | 02-08-2019 |
Validité du permis | 02-08-2021 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée