#}

Avenue Marcel Thiry 31
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

PERMIS ECOLE: Renouveler les 4 classes de type baraquements (4 classes de maternelles) et le container servant de local de sieste par 5 nouveaux containers PEB conformes, dans l'attente de la construction d'un projet pérenne subsidié par la Fédération Wallonie-Bruxelles (programme de subsidiation PPT)
La demande de permis porte sur un permis provisoire d'une durée de 5 ans.

Base légale

Autre

Enquête publique

du jeudi 6 juin 2019 au jeudi 20 juin 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 3.037 m² 3.037 m² 3.037 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/PFD/1712724
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 14-05-2019
Dossier complet 06-06-2019
Délai pour délivrer le permis 135 jours
Début d'enquête publique 06-06-2019
Fin d'enquête publique 20-06-2019
Commission de concertation 28-06-2019
Notification de la décision 02-08-2019
Validité du permis 02-08-2021
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques