Avenue du Péage 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Enquête publique terminée

Initiale : Démolir un immeuble d'entrepôt et une zone de parkings ; Construire un ensemble de 2 bâtiments comprenant des activités productives (4 unités modulables) et des logements (63) ; Réaliser des parkings en sous-sol (88) et un espace vert.


Projeté : Démolir un immeuble d’entrepôt et une zone de parkings ; Construire un bâtiment comprenant des activités productives et des logements (55) ; Réaliser des parkings en sous-sol (64) et 4 emplacements non-couverts ;


Woluwe-Saint-Lambert Urban.brussels Rapport d'incidences Mixte

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du jeudi 3 septembre 2020 au vendredi 2 octobre 2020

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • Collège communal

    Organe exécutif des communes bruxelloises.

Charges d'urbanisme
Tableau détaillé
Fait générateur Montant
CoBAT
Arrêté du gouvernement 298.285,00 €
En numéraire Total 298.285,00 €
Affectation Superficie
Voiries Superficie indéterminée
au réaménagement de l’avenue du Péage
Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 4.589 m² 4.589 m² 4.589 m²
Charge : 4.589,00 x 65,00 € 298.285,00 €
Activités productives de production de services matériels 0 m² 913 m² 913 m² 913 m²
Dépôt / entreposage 3.020 m² 0 m² 0 m² -3.020 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Ligne du temps

Références

Référence régionale 18/PFD/1697881
Référence communale PUFD/1697881/2021
Version 2
Référence mixité IPE/1B/2019/1700208
Dossier en recours 18/GOU_PU/1794322 18/GOU_PU/1794330

Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement

Sous-type: PFD
Permis d'urbanisme délivré par le FD

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Dépôt 21-12-2018
Enquête publique 03-09-2020
02-10-2020
Commission de concertation 30-10-2020
Décision (notification) 26-03-2021
Mise en œuvre 27-01-2022
Dossier complet
Validité 26-03-2024

Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée :
18/PFD/1697881 (Woluwe-Saint-Lambert)

Données publiques