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Avenue du Mistral 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

RGVT (sur 559629) requérant : commune de woluwe-saint-lambert - 228B1&32228B1

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IRPE/564137
Référence communale RGPE/38/12

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 26-05-2015
Notification de la décision 17-09-2015
Validité du permis 17-09-2030
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques