Avenue du Mistral 91
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
RGVT (sur 559629) requérant : commune de woluwe-saint-lambert - 228B1&32228B1
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IRPE/564137 |
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Référence communale | RGPE/38/12 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 26-05-2015 |
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Notification de la décision | 17-09-2015 |
Validité du permis | 17-09-2030 |
Instances d'avis
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