Chaussée de Stockel 202
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPEMOD/702209
Référence communale /47/16
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du vendredi 29 mars 2024 au vendredi 29 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Modification du permis d’environnement n°570473 pour y intégrer un avis du SIAMU.

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 16-10-2018
Notification de la décision 03-01-2019
Validité du permis 21-03-2033

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
13-02-2023 18/GOU_PU/1871723
10-11-2022 18/PFD/1861339 22-12-2022
17-03-2022 18/PU/1834887
31-05-2021 18/IPE/1788531
26-05-2021 18/PFD/1787678
17-12-2020 18/PFD/1770115 11-06-2021
22-06-2020 18/CL3/1754511 01-09-2020
16-10-2018 18/IPEMOD/702209 03-01-2019
15-10-2018 18/CL3/1739918 11-12-2018
17-05-2018 18/IPEEXT/681293 18-06-2018
14-02-2018 18/IPEEXT/667797 01-03-2018
17-07-2015 18/IPE/570473 16-06-2016
13-07-2015 18/PFD/568171 21-03-2018
06-03-2015 18/PFD/559924 22-07-2015
22-06-2011 18/IPECL3/459186 20-06-2011
16-09-2009 18/IPECL3/455734 11-09-2009
13-08-2009 18/IRPE/461503 12-11-2009
Donnée manquante PU/530165 04-10-1954
Donnée manquante PU/530527 30-04-1956
Donnée manquante PU/531252 08-06-1959
Donnée manquante PU/531753 17-04-1961
Donnée manquante PU/532172 25-03-1963
Donnée manquante PU/532183 27-05-1963
Donnée manquante PU/533396 30-03-1972
Donnée manquante PU/533726 09-04-1975
Donnée manquante PU/535057 11-09-1987
Donnée manquante PU/536566 27-04-1999
Donnée manquante PU/538819 15-04-1947

Ligne du temps