Avenue Marcel Thiry 107-113
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
la modification des conditions d’exploiter relatives au parking
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPEMOD/1895256 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1895256/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 17-03-2023 |
|---|---|
| Notification de la décision | 17-05-2023 |
| Validité du permis | 30-05-2030 |
Instances d'avis
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