Place de l'Alma 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
modification Ajout des conditions d’exploiter relatives à la mise en œuvre d’un banc d’essai pour un moteur à combustion, alimenté par de la biomasse, gazéifiée sur site
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IPEMOD/1851793 |
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Référence communale | PE/1851793/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 16-08-2022 |
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Notification de la décision | 02-08-2023 |
Validité du permis | 15-05-2024 |
Instances d'avis
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