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Place de l'Alma 2
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

modification Ajout des conditions d’exploiter relatives à la mise en œuvre d’un banc d’essai pour un moteur à combustion, alimenté par de la biomasse, gazéifiée sur site

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPEMOD/1851793
Référence communale PE/1851793/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 16-08-2022
Notification de la décision 02-08-2023
Validité du permis 15-05-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques