Place Jean-Baptiste Carnoy 7
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
modification Demande de dérogation à l’Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 29/09/2022 déterminant les ratios de points de recharge pour les parkings, ainsi que certaines conditions de sécurité supplémentaires y applicables
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPEMOD/1845573 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1845573/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 15-06-2022 |
|---|---|
| Notification de la décision | 31-08-2022 |
| Validité du permis | 29-05-2035 |
Instances d'avis
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