Avenue Emmanuel Mounier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
modification § 64 Ajout des conditions d'exploiter relatives aux installations de cogénération et l’ajout des conditions d’exploiter relatives aux transformateurs statiques > 1000 kVA.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPEMOD/1826251 |
|---|---|
| Référence communale | PE/1826251/2022 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 20-12-2021 |
|---|---|
| Notification de la décision | 12-04-2022 |
| Validité du permis | 08-09-2034 |
Instances d'avis
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