Chaussée de Roodebeek 137
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
Modification des conditions d’exploiter relatives aux installations de chauffage à eau chaude ; Abrogation des conditions relatives aux réservoirs à mazout non enfouis ; Ajout des conditions générales relatives aux rejets d’eaux usées en égout, déchets, qualité du sol et des eaux souterraines, consommations énergétiques, chantiers et gestion de l’amiante.(suite à la MIC n°1759059)
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 18/IPEMOD/1759998 |
|---|---|
| Référence communale | //26/16 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
| Dépôt | 14-09-2020 |
|---|---|
| Notification de la décision | 29-10-2020 |
| Validité du permis | 17-11-2031 |
Instances d'avis
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