Avenue Konrad Adenauer 3
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Référence régionale 18/IPEEXT/457276
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 28 mars 2024 au jeudi 28 mars 2024. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Le contenu de cette page est en grande partie issu des données open data de l'application Nova.
Les données d'OpenPermits sont rafraîchies régulièrement, au minimum une fois par jour.
remplacement des 3 chaudières et placement d'une nouvelle installation de froid

Objet de la demande

Non renseigné

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-09-2010
Notification de la décision 22-10-2010
Validité du permis 24-06-2025

Instances d'avis

Collège communal

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
04-12-2020 18/PFD/1768913 28-07-2021
06-11-2020 18/PFD/1765560
28-01-2011 PU/541237 28-11-2011
20-09-2010 18/IPEEXT/457276 22-10-2010
15-07-2010 18/IRPE/461573 03-09-2010
06-07-2010 18/IPEEXT/456886 02-09-2010
08-06-2009 18/IPE/454987 24-06-2010
19-05-2005 PU/539551 23-05-2006
Donnée manquante PU/535352 09-06-1989

Ligne du temps