Avenue Emmanuel Mounier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Base légale
Modification art 7 bis - La modification et réduction de la capacité de citernes à mazout pour les groupes de secours (2 * 19500 l
- Ajout de la rubrique 179 pour des bassins d’orages existants - Ajout de la rubrique 18-A pour un projet d’atelier de travail du bois
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 18/IPEEXT/1891685 |
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Référence communale | PE/1891685/2023 |
Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 15-02-2023 |
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Notification de la décision | 07-03-2023 |
Validité du permis | 08-09-2034 |
Instances d'avis
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