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Avenue Emmanuel Mounier 50
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

Modification art 7 bis - La modification et réduction de la capacité de citernes à mazout pour les groupes de secours (2 * 19500 l

- Ajout de la rubrique 179 pour des bassins d’orages existants - Ajout de la rubrique 18-A pour un projet d’atelier de travail du bois

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPEEXT/1891685
Référence communale PE/1891685/2023

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 15-02-2023
Notification de la décision 07-03-2023
Validité du permis 08-09-2034
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques