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Avenue d'Avril 4
1200 Woluwe-Saint-Lambert

Base légale

Citerne à mazout enfouie

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 18/IPECL3/491771
Référence communale PE/43/13

Demande de permis d'environnement
Un permis d’environnement est une autorisation d'exploiter une activité qui comporte une ou plusieurs installations classées, c’est-à-dire des installations qui risquent d’avoir un impact sur l'environnement ou le voisinage.

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 02-08-2013
Notification de la décision 05-08-2013
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques