Boulevard de la Woluwe 64
1200 Woluwe-Saint-Lambert
Enquête publique terminée
Enquête publique
du jeudi 18 avril 2019 au jeudi 2 mai 2019
Documents
Le document de la décision et le rapport d'incidences ne sont pas disponibles
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
| Référence régionale | 18/IPE/621852 |
|---|---|
| Référence communale | PE/16/18 |
| Référence mixité | 18/PFD/621374 |
Permis mixte: instruction simultanée des demandes de permis d'urbanisme et d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Sous-type: IPE
Permis d'environnement
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Erreur
Tableau détailléLe permis a été octroyé sans que la date de notification soit renseignée
Chronologie
| Dépôt |
14-12-2016
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|---|---|
| Dossier incomplet |
22-12-2016
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| Dossier complet |
01-02-2017
|
| Enquête publique |
18-04-2019
02-05-2019 |
| Commission de concertation |
28-06-2019
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| Décision |
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| Mise en œuvre |
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| Validité |
24-11-2032
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